Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 instituant le conseil médical de la Caisse des dépôts et consignations)

Un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts fixe la liste des médecins titulaires et suppléants du conseil médical ainsi que son président, dans le respect des dispositions de l'article 6 du décret du 14 mars 1986 susvisé.