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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 instituant le conseil médical de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 instituant le conseil médical de la Caisse des dépôts et consignations)


Le conseil médical de la Caisse des dépôts et consignations est compétent à l'égard de l'ensemble des personnels fonctionnaires titulaires, stagiaires et des agents contractuels de droit public relevant de l'Etablissement quelle que soit leur affectation géographique.