Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-136 du 14 février 2024 portant abrogation de la décision n° 2017-852 du 18 octobre 2017 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lille étendu)
La présente décision sera notifiée à la SAS Cmux ainsi qu'aux éditeurs autorisés dans la zone Lille étendu et publiée au Journal officiel de la République française.