Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-135 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-438 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RPL Radio Peltre Loisirs à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RPL Radio)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-135 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-438 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RPL Radio Peltre Loisirs à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RPL Radio)
La présente décision sera notifiée à l'association RPL Radio Peltre Loisirs et publiée au Journal officiel de la République française.