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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-131 du 7 février 2024 portant prorogation partielle de la décision n° 2011-510 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-131 du 7 février 2024 portant prorogation partielle de la décision n° 2011-510 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM)


La présente décision sera notifiée à la SAS Oüi FM et publiée au Journal officiel de la République française.