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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-124 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-508 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé France Maghreb 2)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-124 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-508 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé France Maghreb 2)


L'autorisation accordée par la décision n° 2011-508 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2016-429 du 9 mars 2016 et n° 2021-349 du 10 mars 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2026 dans la zone de Metz.