Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-123 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-442 du 19 juillet 2011 autorisant l'association APAVAT Radio Fajet à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Fajet)

La présente décision sera notifiée à l'association APAVAT Radio Fajet et publiée au Journal officiel de la République française.