Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-101 du 7 février 2024 autorisant la SAS Oxygène la radio de la Seine-et-Marne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne)

La présente décision sera notifiée à la SAS Oxygène la radio de la Seine-et-Marne et publiée au Journal officiel de la République française.