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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-97 du 7 février 2024 portant extension de la décision n° 2012-318 du 10 mai 2012 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-97 du 7 février 2024 portant extension de la décision n° 2012-318 du 10 mai 2012 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ)


Cette autorisation est délivrée à compter du 7 mars 2024 et jusqu'au 5 septembre 2027. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.