Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-94 du 7 février 2024 autorisant la SARL MVBS à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MBS)

La présente décision sera notifiée à la SARL MVBS et publiée au Journal officiel de la République française.