Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-93 du 7 février 2024 autorisant l'association IDFM Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IDFM)

La présente décision sera notifiée à l'association IDFM Radio et publiée au Journal officiel de la République française.