Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.