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Article AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx)


ESPÈCE

QUALIFICATION

MONTANT
eu euros

CODE

CAPRINS

mâle/femelle

jusqu'à 6 mois inclus (viande ou autre que laitière)

50 (sauf justificatif)
bio : 60

C1
C1a

8 ans et plus

57

C2

mâle

7 mois - 7 ans inclus (reproducteur)

343 (sauf justificatif)

C3

femelle

jusqu'à 6 mois inclus (laitière)

112
bio : 134

C4
C4a

7 mois - 7 ans inclus (autre que laitière et fromagère)

112 (sauf justificatif)
bio : 134

C5
C5a

7 mois - 7 ans inclus (fromagère)

1211 (sauf justificatif)
bio : 1453

C6
C6a

7 mois - 7 ans inclus (lait collecté)

687 (sauf justificatif)
bio : 824

C7
C7a

ESPÈCE

QUALIFICATION

MONTANT
eu euros

CODE

BOVINS

mâle

jusqu'à 4 semaines (de race laitière)

126
Inscrit/label : 139
Bio : 151

B1
B1a
B1b

mâle/femelle

jusqu'à 6 mois

839
Inscrit/label : 923
Bio : 1007

B2
B2a
B2b

7 mois-1 an

1236 (sauf justificatif)
Inscrit/label : 1360
Bio : 1483

B3
B3a
B3b

mâle

1 an et plus

Sur justificatif

B4

Laitière/fromagère toute race

1 à 1,5 ans

1 283 (sauf justificatif)
Inscrit/label : 1411
Bio : 1540

B5
B5a
B5b

1,5 à 9 ans

1 802 (sauf justificatif)
Inscrit/label en circuit long : 1982
Inscrit/label en circuit court : 2343
Bio ou circuit court : 2162
Bio en circuit court : 2523

B6
B6a
B6b
B6c
B6d

Allaitante toute race

1 à 1,5 ans

1 764 (sauf justificatif)
Inscrit/label : 1940
Bio : 2117

B7
B7a
B7b

1,5 à 9 ans

1 886 (sauf justificatif)
Inscrit/label : 2075
Bio : 2263

B8
B8a
B8b

Femelle toute race

9 ans et plus

1 660 (sauf justificatif)

B9

ÉQUINS

Moins de 9 mois (viande)

931

E1

Plus de 9 mois (viande)

Sur justificatif

E2

Autres catégories

Sur justificatif

E3

PORCINS

Sur justificatif

P1

CANIDÉS

protection (*)

6 mois à 1 an

539 (sauf justificatif)

CA1

1 à 2 ans

651 (sauf justificatif)

CA2

Plus de 2 ans

875 (sauf justificatif)

CA3

conduite

673 (sauf justificatif)

CA4


(*) lorsque l'indemnisation s'effectue sur justificatif et que l'animal a été acquis dans le cadre de l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, déduire l'aide à l'achat (300 euros) du montant indiqué par le justificatif.