Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est)

L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre susvisé.