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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


Par application des dispositions des titres Ier et II du décret du 7 mars 2003 susvisé, il est délivré à SNCF Voyageurs Etoile d'Amiens une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de transport ferroviaire de voyageurs.
Cette licence n'ouvre pas droit, par elle-même, à l'accès à l'infrastructure ferroviaire qui est régi par la réglementation applicable à chaque pays de l'Union européenne.