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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace)


Le décret du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat » sont remplacés par les mots : « l'article L. 253-3 du code général de la fonction publique » ;
2° A l'article 1er :
a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 15 de la loi 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 253-3 du code général de la fonction publique » ;
b) Au 4° :
i) Au b, le mot : « aériennes » est supprimé ;
ii) Après le b, il est inséré un b bis ainsi rédigé :
« b bis) Le commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace et les formations qui lui sont rattachées ; ».