Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

Au 2° de l'article R. 3412-17 du même code, les mots : « des forces aériennes » sont remplacés par les mots : « territorial de l'armée de l'air et de l'espace ».