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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace)


Au 4° et au 5° de l'article D. 1212-8 du même code, les mots : « Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle Calédonie » sont remplacés par les mots : « Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle Calédonie » et les mots : « Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française » par les mots : « Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française ».