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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace)


L'article R. 1211-8 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Les mots : « Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots : « Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie » ;
2° Les mots : « Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française » sont remplacés par les mots : « Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française ».