Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

Après le 2° de l'article R. 3224-3 du code de la défense, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Le commandement territorial ; ».