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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités)


Délégation permanente est donnée à M. Tristan DELEHONTE, chef adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.