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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »)


Dans l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2023 susvisé, la phrase : « La période transitoire est établie pour une durée de 9 mois jusqu'au 29 février 2024 » est remplacée par la phrase suivante : « La période transitoire est établie pour une durée de 11 mois jusqu'au 31 mai 2024 ».