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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile)


L'arrêté du 3 janvier 2022 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile et l'arrêté du 23 octobre 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile sontabrogés.