Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile)

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.