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Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période demandée	Date de fin de la pério de demandée	Motivations de la décision
Ardennes	Aubrives	Inondations et coulées de boue	02/01/2024	10/01/2024	Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardennes	Ham-sur-Meuse	Inondations et coulées de boue	03/01/2024	06/01/2024	Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardennes	Hautes-Rivières (Les)	Inondations et coulées de boue	03/01/2024	06/01/2024	Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardennes	Thilay	Inondations et coulées de boue	03/01/2024	06/01/2024	Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aveyron	Calmont	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	01/01/2021	31/12/2021	Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain.
Dordogne	Augignac	Séismes	16/06/2023	16/06/2023	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Dordogne	Rochebeaucourt-et-Argentine (La)	Séismes	16/06/2023	16/06/2023	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Gironde	Bègles	Séismes	16/06/2023	17/06/2023	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Gironde	Bouscat (Le)	Inondations et coulées de boue	13/12/2023	16/12/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde	Cars	Inondations et coulées de boue	09/12/2023	12/12/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde	Coutras	Inondations et coulées de boue	08/12/2023	10/12/2023	Les cumuls de précipitations pendant l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde	Lacanau	Inondations et coulées de boue	11/12/2023	23/12/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde	Léognan	Inondations et coulées de boue	03/11/2023	05/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde	Sainte-Terre	Inondations et coulées de boue	12/12/2023	17/12/2023	Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans
Manche	Hocquigny	Séismes	16/06/2023	16/06/2023	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Manche	Jullouville	Séismes	16/06/2023	16/06/2023	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Mayenne	Dorée (La)	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	04/06/2022	04/06/2022	Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence d'inondations et de coulées de boue. La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène par l'arrêté n° IOME2219351A du 9 juillet 2022 publié au JO le 22 juillet 2022.
Pyrénées-Atlantiques	Issor	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	11/09/2023	12/09/2023	Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais ont une cause anthropique prédominante : mauvaise conception et réalisation de l'ouvrage.
Deux-Sèvres	Fors	Inondations et coulées de boue	30/10/2023	07/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vendée	Saint-Hilaire-de-Riez	Séismes	16/06/2023	17/06/2023	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne	Châtellerault	Séismes	16/06/2023	16/06/2023	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne	Chauvigny	Séismes	16/06/2023	17/06/2023	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne	Cherves	Séismes	16/06/2023	16/06/2023	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne	Massognes	Séismes	16/06/2023	17/06/2023	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne	Naintré	Séismes	16/06/2023	17/06/2023	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne	Saint-Romain	Séismes	16/06/2023	17/06/2023	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne	Scorbé-Clairvaux	Séismes	16/06/2023	17/06/2023	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne	Vouneuil-sur-Vienne	Séismes	16/06/2023	17/06/2023	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vosges	Fignévelle	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	14/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Guadeloupe	Goyave	Inondations et coulées de boue	21/10/2023	22/10/2023	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.