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Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance	Date de fin de la période de reconnaissance	Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)	Motivations de la décision
Ain	Corbonod	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	01/11/2023	01/11/2023	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Forest-Saint-Julien	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Grave (La)	Inondations et coulées de boue	10/12/2023	12/12/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Hautes-Alpes	Orres (Les)	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Boucieu-le-Roi	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes	Boulzicourt	Inondations et coulées de boue	02/01/2024	03/01/2024	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols, et par les caractéristiques hydrologiques de la crue.
Charente	Angoulême	Inondations et coulées de boue	06/12/2023	24/12/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente	Bourg-Charente	Inondations et coulées de boue	06/12/2023	24/12/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente	Rochefoucauld-en-Angoumois (La)	Inondations et coulées de boue	06/12/2023	24/12/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente	Saint-Brice	Inondations et coulées de boue	06/12/2023	24/12/2023		La hauteur du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde	Billaux (Les)	Inondations et coulées de boue	11/12/2023	18/12/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde	Castelnau-de-Médoc	Inondations et coulées de boue	11/12/2023	13/12/2023	2	Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde	Coutras	Inondations et coulées de boue	11/12/2023	15/12/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde	Dieulivol	Inondations et coulées de boue	30/11/2023	01/12/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Gironde	Guîtres	Inondations et coulées de boue	10/12/2023	17/12/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde	Haillan (Le)	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde	Peintures (Les)	Inondations et coulées de boue	14/12/2023	16/12/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde	Pian-Médoc (Le)	Inondations et coulées de boue	09/12/2023	13/12/2023	4	Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde	Sablons	Inondations et coulées de boue	10/12/2023	17/12/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde	Saint-Denis-de-Pile	Inondations et coulées de boue	11/12/2023	15/12/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde	Savignac-de-l'Isle	Inondations et coulées de boue	13/12/2023	20/12/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique	Piriac-sur-Mer	Inondations par choc mécanique des vagues	28/10/2023	29/10/2023		Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique	Piriac-sur-Mer	Inondations par choc mécanique des vagues	30/10/2023	02/11/2023		L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Loire-Atlantique	Pornic	Inondations par choc mécanique des vagues	28/10/2023	29/10/2023		Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan	Hennebont	Inondations par choc mécanique des vagues	28/10/2023	29/10/2023		L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau marin, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Morbihan	Lorient	Inondations par choc mécanique des vagues	28/10/2023	29/10/2023	1	L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau marin, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Morbihan	Port-Louis	Inondations par choc mécanique des vagues	28/10/2023	29/10/2023		L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau marin, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Morbihan	Sarzeau	Inondations par choc mécanique des vagues	28/10/2023	04/11/2023		L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement est caractérisée au regard de l'amplitude de la houle et du niveau marin, qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Morbihan	Vannes	Inondations par choc mécanique des vagues	28/10/2023	29/10/2023	1	L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau marin, qui présente une période durée de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Nord	Capinghem	Inondations et coulées de boue	19/06/2023	21/06/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord	Fournes-en-Weppes	Inondations et coulées de boue	19/06/2023	21/06/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Fresnicourt-le-Dolmen	Inondations et coulées de boue	27/12/2023	11/01/2024		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Journy	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Haut-Rhin	Sewen	Inondations et coulées de boue	12/11/2023	15/11/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Haut-Rhin	Wildenstein	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	14/11/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Sarthe	Dollon	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	15/11/2022	15/11/2022	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Savoie	Brison-Saint-Innocent	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	01/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie	Flumet	Inondations et coulées de boue	14/11/2023	15/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau, qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans, dans un contexte de sols saturés en eau.
Savoie	Giettaz (La)	Inondations et coulées de boue	14/11/2023	15/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Savoie	Planay	Inondations et coulées de boue	11/06/2023	11/06/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie	Saint-Jean-d'Arves	Inondations et coulées de boue	13/12/2023	13/12/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Savoie	Saint-Paul-sur-Isère	Inondations et coulées de boue	14/11/2023	15/11/2023		L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols, par les caractéristiques hydrologiques et la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.
Savoie	Saint-Pierre-d'Albigny	Inondations et coulées de boue	14/11/2023	16/11/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie	Saint-Rémy-de-Maurienne	Inondations et coulées de boue	14/11/2023	15/11/2023		L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols, par les caractéristiques hydrologiques et la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.
Haute-Savoie	Bogève	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	14/12/2023	14/12/2023	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie	Burdignin	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	13/12/2023	15/12/2023	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie	Habère-Poche	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	13/12/2023	14/12/2023	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie	Loisin	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	1	l'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Haute-Savoie	Passy	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	02/12/2023	11/12/2023		Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.
Haute-Savoie	Saxel	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	14/11/2023	15/11/2023	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie	Saxel	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	13/12/2023	14/12/2023	2	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie	Sevrier	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	14/11/2023	1	Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges	Cornimont	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	14/11/2023		Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges	Saint-Étienne-lès-Remiremont	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	14/11/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges	Saulxures-sur-Moselotte	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	14/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Vosges	Vagney	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	14/11/2023		Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges	Val-d'Ajol (Le)	Inondations et coulées de boue	14/11/2023	16/11/2023		L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Vosges	Vecoux	Inondations et coulées de boue	12/11/2023	15/11/2023		L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols, par les caractéristiques hydrologiques et la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement.
Vosges	Ventron	Inondations et coulées de boue	14/11/2023	16/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.