Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.