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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2024 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2024 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption)
Cette habilitation, d'une durée de cinq ans, prend effet à compter du 22 février 2024.