Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-128 du 21 février 2024 modifiant le décret n° 2022-618 du 22 avril 2022 relatif à la mention « Mort pour le service de la République » et à la qualité de « pupille de la République »)

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.