Article AUTONOME (Arrêté du 19 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique)

ANNEXE
(4 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie et à la suppression de la participation de l'assuré sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.