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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-126 du 21 février 2024 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-126 du 21 février 2024 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte)


L'article D. 6152-71-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à temps plein » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa du II, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « douze » ;
3° Au premier alinéa du V, le mot : « ne » est supprimé ;
4° Le deuxième alinéa du V est supprimé.