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Article 10 AUTONOME (Décision du 15 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 10 AUTONOME (Décision du 15 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
M. Eric Chambon, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjoint à la sous-directrice des affaires générales et de la synthèse pour toutes les affaires relevant de sous-direction des affaires générales et de la synthèse ;
M. Charles Quatreboeufs, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de la synthèse, pour les affaires relatives à la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, aux analyses et synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique française et à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale ;
Mme Aude Campion, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, M. Ludovic Armand, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la cheffe de bureau et Mme Marylène Lacourarie, attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'élaboration et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale ainsi que pour les opérations relatives à la certification du service fait dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS ;
M. Dominique Guillot, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Isabelle Cadart, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes.