Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie nucléaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
M. Guillaume Bouyt, ingénieur en chef des mines, chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire ;
M. Thibault Manneville, ingénieur des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Areva et de ses filiales ;
Mme Géraldine Raud, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la participation aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire ;
M. Laurent Déproit, ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme prévu par la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 susvisée, ainsi qu'au contrôle des opérations portant sur les déchets radioactifs et les combustibles usés en provenance de l'étranger, prévu aux articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement.