Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2024 portant nomination des médecins membres du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer)

L'arrêté du 10 février 2023 portant nomination des médecins membres du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.