ANNEXE 1
La typologie des prairies mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2023 relatif aux modalités d'application des articles D. 361-44-8 et D. 361-44-9 du code rural et de la pêche maritime et à la prise en charge des frais afférents à l'instruction des demandes d'indemnisation présentées au titre des articles D. 361-44-7 et D. 361-44-9 du même code, ainsi que leur rattachement aux différentes natures de récolte mentionnées au barème « socle » du cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 sont fixés ainsi :
TYPOLOGIE DES PRAIRIES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU I DE L'ARTICLE D. 361-44-9 POUR LES PERTES DE RÉCOLTE DE L'ANNÉE 2023 ET RATTACHEMENT DE CES PRAIRIES AUX DIFFÉRENTES NATURES DE RÉCOLTE MENTIONNÉES AU BARÈME « SOCLE » DU CAHIER DES CHARGES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 361-43-8
|
Libellé de la culture constaté à l'issue des contrôles prévus à l'article D. 614-15 de la demande unique mentionnée à l'article D. 614-36 déposée par l'exploitant |
Code de la culture correspondant et précisions |
Nature de récolte, mentionnée au barème « socle » du cahier des charges mentionné au D. 361-43-8, de rattachement |
|---|---|---|
|
Luzerne - Récolte plante entière et non déshydratée |
LUZ (002) - non déshydraté |
Prairie artificielle (auto-consommée) |
|
Trèfle - Récolte plante entière et non déshydraté |
TRE (002) - non déshydraté |
Prairie artificielle (auto-consommée) |
|
Mélanges de légumineuses à graines ou fourragères pures - Récolte plante entière et non déshydratées |
MLF (002) - non deshydraté |
Prairie artificielle (auto-consommée) |
|
Sainfoin - Récolte plante entière et non déshydraté |
SAI (002) - non déshydraté |
Prairie artificielle (auto-consommée) |
|
Vesce, mélilot, jarosse, serrardelle - Récolte plante entière et non déshydratés |
VES (002) - non déshydraté |
Prairie artificielle (auto-consommée) |
|
Lotier, minette - Récolte plante entière et non déshydratés |
LOT (002) - non déshydraté |
Prairie artificielle (auto-consommée) |
|
Prairie de 6 ans et plus (couvert herbacé) |
PPH |
Prairie permanente et temporaire |
|
Prairie temporaire de 5 ans ou moins et autre mélange avec graminées |
PTR |
Prairie permanente et temporaire |
|
Mélange de légumineuses prépondérantes et de graminées fourragères de 5 ans ou moins |
MLG |
Prairie permanente et temporaire |
|
Prairie avec herbe prédominante et ressources fourragères ligneuses présentes |
SPH |
Landes et parcours |