Article 5 AUTONOME (Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art)

Les 1° et 3° de l'article 3 du décret du 25 août 2023 susvisé sont ainsi modifiés :
1° Au a, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° Au d, les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

».