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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art)

Données brutes

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art)

Le titre VII du livre III du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le I de l'article D. 375-2 est ainsi modifié :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
c) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
d) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
e) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
f) Après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
g) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
h) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
i) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

»
j) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
k) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
l) Après la ligne :
«

»
est insérée la ligne :
«

» ;
m) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
n) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
o) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
p) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
q) Après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
r) Les lignes :
«

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
s) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
t) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° Les articles D. 376-2 et D. 377-2 sont ainsi modifiés :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
c) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
d) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
e) Après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
f) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
g) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
h) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
i) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
j) Après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
k) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
l) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
m) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
n) Après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
o) Les lignes :
«

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
p) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
q) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».