Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2024 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « urgences dentaires : intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation du SAMU - Centre 15 (dimanches et jours fériés) »)

La période transitoire est établie pour une durée de 16 mois à compter du 25 février 2024.