Article 9 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2024 fixant la composition et les attributions du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales))

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.