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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2024 fixant la composition et les attributions du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2024 fixant la composition et les attributions du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales))


L'arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.