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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France)


Le 2 de l'annexeD de l'arrêté du 10 mai 2010 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Sont en outre soumis au visa de transit aéroportuaire :


«-les titulaires d'un document de voyage délivré par les pays ou entités suivants :


PAYS OU ENTITÉ

CATEGORIES CONCERNEES

Angola

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire

Bolivie

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire

Cameroun

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Centrafrique

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Congo (République du)

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Côte d'Ivoire

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Cuba

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

République dominicaine

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire

Guinée (Conakry)

L'obligation de visa s'applique aux titulaires d'un passeport ordinaire et de service

Haïti

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Inde

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Mali

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Mauritanie

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Népal

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire

Philippines

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire, à l'exception des marins munis d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les pièces d'identité des gens de mer no108 (de 1958) ou no185 (de 2003), à la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) ainsi qu'au droit national pertinent.

Russie

Disposition s'appliquant seulement aux ressortissants russes titulaires d'un passeport ordinaire provenant d'un aéroport situé en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte.

Sénégal

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Sierra Leone

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Soudan

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Soudan du sud

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Syrie

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Tchad

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Turquie

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire


-les titulaires d'un document de voyage pour réfugiés palestiniens. »