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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France)


L'annexe B est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé et le paragraphe 1, les mots : « règlement (CE) n° 539/2001 » sont remplacés par les mots : « règlement (UE) n° 2018/1806 ».
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


PAYS OU ENTITÉ

ÉTENDUE DE LA DISPENSE DE VISA

Afrique du sud

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/ officiel.

Algérie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/ officiel.

Angola

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/ officiel.

Arabie saoudite

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial

Arménie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique

Azerbaïdjan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique

Bélize

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique

Bahreïn

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.

Bénin

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé

Biélorussie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique

Bolivie

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service/ officiel, ou spécial.

Cap Vert

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/ officiel

Chine

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Congo (Brazzaville)

Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 30 septembre 2024 seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.

République
dominicaine

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/ officiel.

Equateur

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/ officiel.

Gabon

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/ officiel

Inde

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique

Indonésie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/ officiel.

Jordanie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique

Kazakhstan

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Kirghizistan

Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique

Koweït

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.

Maroc

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/ officiel.

Mongolie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique

Namibie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Oman

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service/ officiel.

Qatar

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.

Sénégal

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Thaïlande

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique

Tunisie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.

Turquie

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service/ officiel ou spécial.

Vietnam

Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.


».