Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France)

A l'article 7, les mots : « règlement (CE) n° 539/2001 » sont remplacés par les mots : « règlement (UE) 1806/2018 ».