Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France)

A l'article 3, les mots : « les paragraphes 1 à 3 de l'article 4 du règlement (CE) n° 539/2001 » sont remplacés par les mots : « l'article 6 du règlement (UE) n° 1806/2018 ».