Article 7 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2024 portant agrément de l'Association française des premiers secours pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile)

L'agrément de formation de l'association française des premiers secours est délivré pour une durée d'un an, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.