Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2024 portant agrément de l'Association française des premiers secours pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2024 portant agrément de l'Association française des premiers secours pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile)


Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.