Au sein du département des affaires financières :
1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie :
- tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais dans la limite des attributions du département des affaires financières, notamment tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes ;
- tous ordres de mission et états de frais dans la limite des attributions du secrétariat général, à :
M. Nicolas Vannieuwenhuyze, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières ;
2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département des affaires financières :
- tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits ;
- tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes ;
- toutes conventions, ordres de mission et états de frais, à :
M. Eric Lagardère, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières ;
M. Alexandre Gautier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux ;
Jusqu'au 16 janvier 2024, M. Frédéric Tardieu, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion ;
M. David Mombel, chef de mission, chef de la division budget.
Sont exclus de la compétence des personnes ci-dessus nommées pour la délégation du présent 2 les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres relevant du pouvoir adjudicateur ;
3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, à :
Mme Florence Richeux-Nicolas, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, cheffe de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement ;
Mme Murielle Jules, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la section de l'exécution des dépenses ;
Mme Nathalie Gaultier, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la section dépense ;
Mme Martine Liaume, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la qualité des processus recettes et dépenses ;
M. Fabrice Esposito, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la comptabilité et du budget ;
M. Benoît Greffe, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section recettes non fiscales ;
Mme Ghislaine Leblanc, cheffe de mission, cheffe de la section hors titre 2 de la division budget ;
M. Christophe Pelletier, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section titre 2 de la division budget.
Délégation est également donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance et à la liquidation et l'établissement des titres de recettes, à :
M. Benoît Greffe, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section recettes non fiscales.
Sont exclus de la compétence des personnes ci-dessus nommées pour les délégations du présent 3 les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres relevant du pouvoir adjudicateur ;
4. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat, à :
M. Jean-François Vasseur, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de division par intérim du site de gestion financière d'Amiens.
Délégation est également donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses par carte achat, à :
Mme Sandrine Goubet, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
5. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits, à :
- pour le site de gestion d'Amiens :
M. Jean-François Vasseur, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de division par intérim du site de gestion financière ;
Mme Sandrine Goubet, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- pour le site de gestion de Besançon :
Mme Nathalie Piquerey, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière ;
Mme Giselle Grosso, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
Mme Agnès Boudaquin, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
Mme Carine Ruffion, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
M. Eddy Robert, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- pour le site de gestion de Limoges :
M. Tony Jeulin, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière ;
Mme Marie-Laure Roche, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
Mme Valérie Michard, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- pour le site de gestion de Reims :
M. Yoann Musiedlak, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière ;
Mme Karine Boyard, adjointe administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
M. Charles Davergne, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire.