Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-92 du 7 février 2024 autorisant l'association AIDA GFA Graf'Hit à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graf'Hit)

La présente décision sera notifiée à l'association AIDA GFA Graf'Hit et publiée au Journal officiel de la République française.