Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-90 du 7 février 2024 autorisant l'association Evryone Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ÉvryOne)

La présente décision sera notifiée à l'association Evryone Multimédia et publiée au Journal officiel de la République française.