Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-86 du 7 février 2024 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.